J.O. Numéro 271 du 22 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2001 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0120674A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2001, M. Fontaine (Eric, Jean, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), en remplacement de M. Gergaud (Philippe, Jean-Marie), démissionnaire.